Ce contrat formalise également les biens et les services qui devront être offerts par le fournisseur. - Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre site. Le contrat informatique doit nécessairement contenir de nombreuses clauses selon sa catégorie. Les contrats de licence et de maintenance de logiciel définissent donc les modalités selon lesquelles un éditeur concède à un client le droit d'installer et d'utiliser l'un de ses logiciels. Dans ce contexte, un contrat de développement de logiciel, ou autrement dit, un contrat de logiciel informatique vous sera nécessaire pour définir les modalités de votre relation contractuelle. Posez-les gratuitement à l’un de nos coachs entrepreneuriaux. Droit civil - Le client peut donc demander au prestataire de lui fournir le rapport d'activité s'il veut vérifier les prestations informatiques qui ont déjà été accomplies. Une fois le téléchargement du document réalisé, les parties peuvent le modifier et le personnaliser. domaines de l'informatique : Conception et développement de logiciels, Algorithmique-Programmation, Systèmes d'exploitation, Réseaux, . Anglais Néanmoins, ce type de contrat véhicule des applications et logiciels de façon libre, ce qui peut poser problème en matière de propriété intellectuelle. Il faut toutefois noter qu’elle peut être assurée par un tiers. Droit civil Le Contrat inclut également certaines clauses destinées à garantir au Preneur de licence le contrôle des licences de logiciel accordées par le Distributeur, ainsi qu’une bonne utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle cédés. Comme vous pouvez vous en douter, développer un logiciel ne relève pas des activités quotidiennes d’une entreprise ordinaire et nécessite une spécialisation en matière informatique. - Ces conditions de vente et ce contrat de licence de logiciel (« Conditions de vente ») constituent une entente conclue par et entre Les Systèmes Cisco Canada cie, une entreprise de NouvelleÉcosse ayant- son siège à Bay Wellington Tower, Place BCE, 181 Bay Non annoté, I02500n Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances. Madeleine VILLOIS, Université Paris Descartes. Français LES CONTRATS DE MAINTENANCE 3. Si vous avez acquis des droits sur plusieurs logiciels, ces derniers doivent pouvoir fonctionner ensemble dans l’ « environnement informatique » de l’entreprise. Français LE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DE LOGICIEL SPECIFIQUE 5. Avocats en droit de l’informatique, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de vos contrats informatiques. Québec - Français Québec Droit civil Québec Ce dernier écrit et met en place un programme qui permet de faire fonctionner de façon harmonieuse les différents programmes. Un contrat informatique est un contrat conclu entre un prestataire de service informatique et son client dans le but de louer ou vendre ou encore de délivrer une prestation de services informatique. Comment le rédiger ? Quand utiliser le contrat de maintenance informatique ? Cela amène au devoir de mise en garde qui oblige le prestataire à avertir son client des problèmes, risques, contraintes et limites que peut avoir sa demande ou la prestation demandée. Droit civil En outre, le client doit respecter les droits d’auteur du développeur sur son logiciel. Non annoté, I01301 Contrat de Représentation Commerciale International, Contrat de Commission sur Vente International, Contrat d´Alliance Stratégique Internationale, Contrat International d’Approvisionnement, Contrat d’Intermédiation Commerciale International, Contrat International de Licence de Logiciel, Contrat International de Distribution de Logiciel, Mémorandum d´Entente pour Distribution International, Mémorandum d´Entente pour Joint Venture International, International Sales Representative Agreement, Intermediary Contract for Trade Operations, Memorandum Understanding International Distribution, Memorandum of Understanding for Joint Venture Contract, Contrato de Agencia Comercial Internacional, Contrato de Representación Comercial Internacional, Contrato de Comisión Mercantil Internacional, Contrato de Intermediación Comercial Internacional, Contrato Internacional de Confidencialidad, Memorándum Entendimiento Distribución Internacional, Memorándum de Entendimiento para Joint Venture, Internationaler Geheimhaltungsvereinbarung, Absichtserklärung Internationaler Vertriebsvertrag, Contrat d’Approvisionnement pour la Chine, Contrat de Contrat de Représentation pour l´Inde, Contrato de Representação Comercial Internacional, Contrato de Intermediação Comercial Internacional, Contrato Internacional de Prestação de Serviços, Contratto di Distribuzione Internazionale, Contratto di Agenzia Commerciale Internazionale, Contratto di Rappresentanza Commerciale Internazionale, Contratto Internazionale di Affiliazione Commerciale (Franchising), Lettre d´Intention Contrat de Vente Internationale, Lettre d'Intention Contrat de Distribution Internationale, Lettre d´Intention Contrat de Joint Venture Internationale, Présentation de la Société à un futur Client, Proposition pour l´établissement d´une alliance stratégique, Présentation d'une offre et de conditions de vente, Demande de renseignement à un fournisseur à l´étranger, Réponse à une proposition d´alliance stratégique, Demande d'envoi d'échantillons et de catalogues, Demande d'une offre et de conditions de vente, Demande de réduction du délai de livraison, Notification d'ouverture d'une lettre de crédit, Plainte concernant la livraison de marchandises détériorées, Pack 30 Lettres pour Exportateurs et Importateurs, Contrat de Licence d´Utilisation de Logiciel, Accord de Confidentialité entre deux Sociétés, Accord de Confidentialité pour une Idée Commerciale, Pacte d´Accionaires pour la Création d’une Entreprise, Garantie : remboursé 100%  sans aucun engagement, 30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats, Rédigé par nos experts juridiques internationaux, Droit applicable et jurisdiction competénte. Utilisez notre contrat de maintenance informatique, cela vous permettra de décrire les prestations que vous souhaitez proposer. Non annoté, I04200 Non annoté, I02200 , ou autrement dit, un contrat de logiciel informatique vous sera nécessaire pour définir les modalités de votre relation contractuelle. Il vous est donc conseillé de vous référer auprès d’un avocat en la matière pour un accompagnement adapté. Comment faire votre contrat de maintenance informatique avec Rocket Lawyer ? La nécessité d’un cahier des charges et d’un cahier des spécifications techniques et fonctionnelles, Réussir sa levée de fonds : les trois étapes incontournables, Bons de souscription d’actions AIR (BSA AIR) : tout comprendre en 5 min, Cabinet membre de l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques), Mentions légales et Politique de Confidentialité, Une clause du contrat de maintenance informatique à ne pas oublier est la. Ce dernier a pour but de satisfaire les besoins du client dans le cadre d’un contrat de développement de logiciel. Un contrat informatique est un contrat conclu entre un prestataire de service informatique et son client dans le but de louer ou vendre ou encore de délivrer une prestation de services informatique. Droit civil , auquel cas il faudra expressément délimiter les droits cédés, etc. Québec Le professionnel peut s’agir aussi bien d’un particulier spécialisé en informatique qu’une ESN (entreprise de services du numérique). La recette est l’action de recevoir et de vérifier un produit. Description courte : Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre afin de rédiger un contrat d'édition de logiciel informatique conclu entre l'éditeur et l'auteur du logiciel informatique. Comment le rédiger ? Ainsi, vous demandez une prestation personnalisée mais dont la spécificité est qu’elle s’opère à distance. Dans le cas où cette demande ne serait pas réalisable, le prestataire doit être capable d’informer son client des contraintes, limites et risques liés à la demande. En effet, le prestataire est propriétaire de ses développements, mais les adaptations à la demande du client font l’objet d’une copropriété entre le prestataire et vous (sauf clause contraire). D’une part, il y a les conditions de droit commun des contrats et d’autre part, celles spécifiques au contrat informatique. Cette première étape nécessite une collaboration étroite entre le client et l’éditeur dans le but de faire du logiciel une solution personnalisée des besoin du client. 01 82 28 93 82 Ce contrat se rapproche du contrat ASP du fait de sa prestation d’externalisation de votre système informatique. Lorsqu’il s’agit d’un contrat à exécution successive, s’ajoute au montant les conditions de son évolution au cours du contrat. Grâce à cette clause, le prestataire s’engage à ne pas diffuser, utiliser, transmettre les informations auxquelles il aura eu accès. Dans la plus par des cas de contentieux, est déclaré inévitable ,c’est la raison pour la quelle , le contrat doit déterminer quelle est la juridiction compétente et la loi applicable. Il est possible que le client, partie au contrat, ne soit pas l’utilisateur final du logiciel. Selon la prestation, certaines clauses seront nécessaires tandis que d’autres seront facultatives. Français Québec Le prestataire peut soit s’engager à uniquement réparer les erreurs de fonctionnement, soit à les prévenir par des contrôles périodiques. Il existe différents types de contrats de prestation de services informatiques. Les droits de propriété intellectuelle détenus sur un logiciel peuvent faire l'objet d'une cession totale, sous réserve du droit moral de l'auteur qui est incessible. Non annoté, I01300 Quelles sont les précautions à prendre ? De plus, le préambule, Comme tout contrat, le contrat de logiciel informatique doit contenir un certain nombre de, précisément en quoi va consister la conception du logiciel, doivent également figurer au contrat afin de, permettre d’élaborer un logiciel adapté et spécifique. Le client se doit également de communiquer toutes les informations nécessaires à la conception du logiciel et doit choisir les fonctions techniques qui feront partie du produit final. - Saint-Martin O., #500 Le contrat de licence est conclu entre l'éditeur du logiciel et l'utilisateur de ce logiciel. La conformité du produit s’apprécie grâce à la recette provisoire et à la recette définitive. EN ALTERNANCE SPECIALISATION DEVELOPPEMENT WEB ET LOGICIELS ( contrat en apprentissage et contrat de professionnalisation ) Formation ouverte aux personnesen situation Coût contratde . C’est dans ce type de situations qu’un tel contrat est envisagé. Contrat de prestation de service : tout savoir, Contrat de sous-traitance : fonctionnement. Postuler directement. Que doit contenir un contrat de développement de logiciel ? Contrat de sous-traitance et contrat de prestation de services, quelles différences ? - Le client ne peut ainsi pas acquérir l’infrastructure informatique ou les licences d’utilisation du logiciel. En contrepartie du travail fourni, l’entreprise cliente doit rémunérer le développeur. Vous faites de la maintenance informatique et vous avez besoin d’un contrat de maintenance à faire signer à vos clients. Français Il inscrit ses directives dans un cahier des charges. La rédaction d’un contrat de maintenance informatique permettra en outre de sécuriser la relation professionnelle et d’anticiper d’éventuels litiges. Français [ Droit du patrimoine ]. Annoté, I03201 Mais contrairement à l’ASP, vous pouvez bénéficier d’une personnalisation des applications auxquels vous aurez accès exclusivement par Internet. Non annoté, I01200n - Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat établi entre une entreprise donneuse d’ordre et un apporteur d’affaires. 7. Le contrat de développement de logiciel est très particulier il comprend trois principaux phases . Son objectif est d’assurer toute action de réglage, dépannage, réparation, amélioration, révision, contrôle et vérification des équipements matériels et immatériels. Un tel contrat permet de définir les modalités d’élaboration d’un. Au regard de l’évolution des technologies et de l’insertion de l’outil informatique au sein de toutes les entreprises, il vous est indispensable de connaître les éléments clés du contrat de prestation informatique. La page de connexion s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Le contrat de distribution de logiciel ou de progiciel est un contrat commercial conclu entre une société (ou une personne) appelée l'éditeur, titulaire des droits de propriété du logiciel et un distributeur chargé de vendre et de promouvoir le logiciel ou le progiciel en question à des clients. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Cette clause a beaucoup d’importance dans le contrat de développement de logiciel spécifique. Elle peut être forfaitaire, à l’heure et/ou proportionnelle aux moyens mis à la disposition du client. les éléments clés du contrat de prestation informatique. Le contrat de maintenance informatique c'est le contrat par lequel un prestataire s'engage à contrôler, assurer l'entretien ou réparer les équipements informatiques de son client. Modèle de contrat de collaboration commerciale : quels sont les dangers ? Du fait de la récurrence du contrat, il est possible de prévoir une facturation au forfait. rédiger un contrat de prestation de services informatique. - Le contrat de maintenance informatique c'est le contrat par lequel un prestataire s'engage à contrôler, assurer l'entretien ou réparer les équipements informatiques de son client. Il s'agit ni plus ni moins que de contrats informatiques. Québec Droit civil Droit civil Contrat de surveillance informatique : comment ça marche ? du contrat de développement de logiciel constitue une partie importante, car il permet de, , et notamment du client. Québec Le SLA ou « accord de niveau de service » est une clause qui a pour but de définir la qualité de la prestation entre le fournisseur de service et son client, ainsi que de mesurer le « niveau de service ». - CDI + 1. Un entretien régulier de votre parc informatique réduit les risques de panne et de défectuosité du matériel. Rocket Lawyer vous guidera tout au long de la rédaction de votre contrat de maintenance informatique personnalisé. Tout dépend du contrat et du mode de travail (forfait ou régie). Anglais Comment s’inscrire sur les listes électorales ? En échange, le Donneur de licence reçoit un montant initial pour la cession des droits et des royalties sur chacune des licences de logiciel vendues par le Distributeur aux Preneurs de licence sur le territoire désigné. Mentions légales et politique de confidentialité, Procès verbal de l'assemblée constitutive, La négociation d'une rupture conventionnelle, Le recrutement en CDI dans un association. Ce contrat est souvent l’accessoire d’une licence de logiciel et ainsi l’éditeur s’assure également de son exécution. Québec Québec Article 1. Mais, pour éviter tout risque de litiges,  il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit. Découvrez les spécificités du contrat de prestation de services et les clauses à insérer pour encadrer votre relation. Le logiciel n’a pas besoin d’être stocké sur l’ordinateur, il est accessible par le biais du cloud. Québec Fax:+212 522 474 961 L'article 1710 du Code Civil défini le contrat de prestation de services comme le « louage d'ouvrage ». : une phase d’études, d’analyse, une phase de réalisation, etc. Lorsque vous n’avez pas d’assurance professionnelle vous êtes obligé d’indemniser vous-même vos clients pour ce genre de dommage. Droit civil Répondez à des questions simples et faites votre document en quelques minutes seulement, Sauvegardez votre progression et finalisez le document sur n'importe quel appareil ; imprimez à tout moment, Signez en ligne en toute sécurité, invitez chacun à signer et mettez votre document directement en application. Français Grille d'analyse - Contrat d'entretien (Équipement), Grille d'analyse - Contrat de soutien-entretien, Software Support and Maintenance Agreement. Droit civil Ce dernier mesure l’évolution du coût de la main-d’œuvre intellectuelle. Québec En revanche, les adaptations réalisées dans la perspective d’une personnalisation pour les besoins du client sont les copropriétés du prestataire SAAS et du client sauf clause contraire. Québec Anglais Français Droit civil Québec Québec Par ce contrat, le prestataire (concepteur de logiciels) créer un logiciel conforme aux besoins du client. Pour finir, le respect des dispositions d’ordre public est essentiel. Québec Québec Qu’est-ce qu’un contrat de développement de logiciel ? Québec Sous la direction de Maître Elias BOURRAN Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. La définition du contrat informatique Δdocument.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); 5 Avenue des FAR 5ième étage N° 21 – Casablanca, Tel: +212 522 260 432 Non annoté, I03200 Copyright 2022 © - Cabinet Beaubourg Avocats - Tous droits réservés, Site validé par l’Ordre des avocats du Barreau de Paris. Québec En utilisant ce contrat, vous vous exonérez des contraintes de gestion et de maintenance informatique, et vous pourrez ainsi vous concentrer pleinement sur la gestion de votre entreprise. Tous droits réservés. Cette clause permet au client d’exploiter ses données de manière sécurisée. Québec 100% rédigés par. Il s’agit en d’autres termes d’une clause qui prévoit les objectifs et attentes du client ainsi que la responsabilité du prestataire. Dans ce type de contrat, vous commandez à un prestataire un logiciel conforme à des critères contenus dans un cahier des charges, pour satisfaire vos besoins spécifiques. Le contrat de développement de logiciel informatique spécifique est un accord par lequel un prestataire s’engage à vous livrer un logiciel dans le but de répondre à vos besoins spécifiques. Français Cette clause vous permet de mesurer le niveau de la prestation et d’apprécier le respect du Plan d’Assurance Qualité, garantissant sa qualité et ses performances. LE CONTRAT ASP 8. A tous ces types de contrats, s’ajoute le fait qu’ils peuvent être effectués en régie, forfait ou abonnement. Québec Intervenant aussi dans un contrat d’outsourcing, elle vous permet de reprendre les éléments qui font l’objet de la prestation, en cas de disparition du prestataire, d’inexécution du contrat ou à l’arrivée à terme de ce-dernier. - Depuis plusieurs années déjà, le monde du travail se numérise de manière à améliorer la productivité et l’efficacité professionnelle. Les modifications du logiciel peuvent être utilisées, copiées, distribuées et même modifiées. . Il s’agit là de la tierce maintenance applicative. Droit civil Français Les parties peuvent prévoir une procédure de médiation ou conciliation ou désigner un tribunal compétent en cas de litige. Après avoir évoqué les mentions obligatoires devant figurer dans votre contrat, sachez que certaines clauses doivent être également prévues. Ce type de contrat s’inscrit dans la catégorie des contrats d’entreprise. La maintenance est évolutive dans le cas où le prestataire a pour tâche de mettre à jour les matériels ou logiciels. Droit civil La distribution du code source peut être gratuite ou non. L’article L. 111 du Code de la Consommation oblige tout d’abord les prestataires de services à un devoir de renseignement, un devoir de mise en garde et un devoir de conseil. On peut envisager un pourcentage qui fixe l’augmentation du prix sur une période où il est possible de prévoir une indexation du prix en fonction d’un indice de référence. Consultez notre article détaillé à ce sujet pour plus de renseignement : Contrat de sous-traitance et contrat de prestation de services, quelles différences ? 1. 6. Nous mettons à votre disposition notre réseau d'avocats et de partenaires pour répondre efficacement à l'ensemble de vos besoins, du plus simple au plus complexe. Français Non annoté, I01201 , contrairement à un progiciel qui ne sera pas spécifique et sera produit en grande série. © 2020 Cabinet D'avocat. - une maintenance préventive : opération qui vise à prévenir les pannes ou le dysfonctionnement d'un équipement informatique. 3. Non annoté, I02500 A noter que beaucoup de contrats sont un mélange des 2 pratiques car il est rare qu’au démarrage d’un projet, même de maintenance, l’on sache effectivement et exactement ce qu’il y a à faire, que ce soit au niveau de ce qui est à accomplir ou des moyens à mettre en œuvre. Annoté, I01200a Quelles sont les obligations des parties à un contrat de logiciel ? Lorsque l'on ne sait pas réaliser une tâche en interne on parle de prestation de service. De ce fait, leurs conditions d’exécution peuvent évoluer dans le temps notamment les conditions de révision. C'est ce contrat qui va déterminer vos relations. Le contrat peut avoir pour objet l’assistance, la maintenance, et même l’hébergement par exemple. Droit civil Responsabilité civile de l'avocat : que retenir ? « Logiciel » : Tout programme informatique, le cas échéant développé par le Fournisseur à la demande du Client, pour lequel le Client a obtenu une Licence auprès du Fournisseur . La rémunération du prestataire dépend du contrat informatique ainsi que du mode de travail. Vous êtes un professionnel en informatique compétent pour le développement d’un logiciel ? - Objet du contrat. - Le contrat de développement de logiciel spécifique : Dans ce contrat informatique, le client commande à un prestataire un logiciel conforme à des spécifications contenues dans un cahier des charges, afin de répondre à ses besoins particuliers. Congés spéciaux : les apports de la loi El Khomri (loi Travail), Loi El Khomri : ce qu’elle change pour les congés payés. Contrat de maintenance informatique : définition Le contrat de maintenance informatique est la convention par laquelle une entreprise de service informatique s'engage auprès de son client à entretenir son parc informatique contre rémunération. Contrat de maintenance informatique : quelle définition ? - Non annoté, I05400a Vous avez donc le droit d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier et de redistribuer les modifications. Droit civil Dans le monde des affaires, il n’est pas rare de donner mandat à une personne pour lui demander de réaliser une mission en notre nom. Cela implique que l’objectif aura été défini dans un cahier des charges et que la manière d’en constater l’aboutissement l’aura été aussi (recettes). Dans un travail en régie, la rémunération est proportionnelle aux moyens humains (et matériels si il y a lieu) mis à la disposition du client, là aussi selon les modalités du contrat. Le droit d’usage doit être encadré par le contrat, dans lequel l’éditeur affirme détenir les droits de propriété intellectuelle. En vertu de la loi, vous pouvez cependant dans certains cas contraindre l’éditeur à vous fournir les codes sources pour effectuer vous- même les modifications. Droit civil Le client aura quant à lui l’obligation de payer et de mettre à disposition du prestataire de services les moyens dont celui-ci aura besoin pour réaliser la prestation. - Annoté, I05300 LES CONTRATS D'OUTSOURCING 7. Français Le prestataire et son client doivent s’accorder sur certaines mentions devant figurer dans le contrat : Cela inclut notamment le devoir de renseignement, le devoir de conseil et le devoir de mise en garde du prestataire de services envers son client. Non annoté, I02200a Anglais Elle permet également de circonscrire le périmètre d'intervention du prestataire au regard des besoins exprimés par le client. Rédacteur : Julie Dinarque, Master 2 en Droit Anglais et Nord-Américain des Affaires de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Margaux DUTERNE, Master 2 en Droit européen et international des affaires à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. 12 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, La plateforme qui facilite la vie des entrepreneurs. Qui est le fondateur de la hiérarchie des normes ? Toutefois, en plus du caractère coûteux de certains outils informatiques, il est parfois difficile de trouver un logiciel adapté aux besoins de votre entreprise. Non annoté, I04500n Anglais Non annoté, I05300n - Ce dernier peut structurer son action en posant tous les aspects de l'intervention, que ce soit l'objectif, les sanctions, les rémunérations…. Il est très fréquent que les éditeurs proposent leur contrat standard, adapté à leur produit et à leurs pratiques. Annoté, I03301 Faut-il avoir une assurance professionnelle avant de signer un contrat de maintenance informatique ? Rédacteur : Madeleine VILLOIS, Université Paris Descartes. Contrat d’infogérance : tout comprendre en 5 min, Contrat de licence de logiciel : tout savoir en 5 min, Cabinet membre de l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques), Mentions légales et Politique de Confidentialité. Il s’agit d’une convention par laquelle un professionnel peut faire régulièrement appel à un prestataire informatique en vue de procéder à la fois à l’entretien du matériel mais également d’effectuer les réparations nécessaires. Vous avez présentement des articles dans votre sélection. Une des habituelles questions qui revient souvent en ce qui concerne les contrats de prestations de services et spécifiquement de prestations informatiques est le fait de savoir si le prestataire a une obligation de résultats et/ou de moyens. Droit civil Ce dernier, quant à lui, a accès à toutes les données sensibles en prenant le contrôle de votre matériel informatique pour le réparer. Annoté, I03150 Le contrat détermine le droit d'usage. En ce sens, la qualification de vente est possible si l'objet du contrat est de transférer définitivement l'intégralité des droits patrimoniaux existant sur le . Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017. Le prestataire fournit ses services en fonction de vos exigences. Droit civil Il s’agit d’un contrat où un travail est à effectuer, l’obligation du prestataire diffère car il va devoir mettre des moyens humains (et matériels) à disposition de son client selon des caractéristiques techniques, d’expérience et de coût spécifié ou alors atteindre un but ou réaliser quelque chose de défini dans le contrat, pour un prix précis (même si ce prix est sous forme de forfait périodique). . Ce contrat se base sur  le bon fonctionnement des obligations de conseil et de collaboration. Québec Pourquoi est-il si important de signer un contrat? Le prestataire fournit ses services compte tenu du niveau que vous avez fixé (services, performances, responsabilités). INFORMATIQUE . - depuis 1992. Non annoté, I02201a Le contrat peut porter sur des services, du matériel ou encore des logiciels. Elle a pour objet de prévoir la recette qui correspond au fait de recevoir et de vérifier un produit. Le contrat SAAS permet de commercialiser un logiciel en tant qu’application accessible à distance via internet.

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